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Qu'est-ce
que le Bonus-Malus ?
Le Bonus - Malus ou encore coefficient de
réduction/majoration s'applique à tous les véhicules et cycles de plus de 80
cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus. La cotisation à payer à
chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de ce
coefficient qui reflète votre " bonne conduite".
Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous
bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée, en
revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous
payerez une cotisation d'assurance plus élevée.
Franchise de malus
Un
assuré qui a atteint le coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins
sans sinistre responsable, ne sera pas pénalisé au premier accident
partiellement ou totalement responsable.
Règle de la descente rapide
Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur
à 1.00) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au
coefficient 1.00. Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui revient ainsi
plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au
dessus du niveau 1.00.
Période de calcul du bonus
Il est
calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois
l'échéance annuelle). Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de
votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime
et vous envoyer votre avis d'échéance. DONC : un accident qui surviendrait un
mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l'année
suivante.
A titre d'exemple : pour un contrat dont l'échéance principale serait au 01
Janvier de chaque année, la période de calcul s'étendrait du 01.11 au 31.10 de
l'année précédente.
Année sans sinistre(s)
responsable(s) = progression du bonus
PRINCIPE : Le
Bonus - Malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen
d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 1.00
(Jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de
réduction/majoration.
Une année sans accident : le coefficient de l'année précédente est multiplié
par 0.95 (en usage normal)
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1 année sans accident
responsable
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=
1.00 x 0.95 = 0.95 de Bonus |
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2 années sans accident
responsable
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=
0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus |
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3 années sans accident responsable
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=
0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus |
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4 années
sans accident responsable |
= 0.85 x 0.95 = 0.80 de
Bonus |
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5 années sans accident responsable
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= 0.80 x 0.95 = 0.76 de
Bonus |
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6 années sans accident responsable
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= 0.76 x 0.95 = 0.72 de
Bonus |
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7 années sans accident responsable
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= 0.72 x 0.95 = 0.68 de
Bonus |
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8 années sans
accident responsable |
= 0.68 x 0.95 = 0.64 de
Bonus |
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9 années sans
accident responsable |
= 0.64 x 0.95 = 0.60 de
Bonus |
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10 années sans
accident responsable |
= 0.60 x 0.95 = 0.57 de
Bonus |
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11 années sans
accident responsable |
= 0.57 x 0.95 = 0.54 de
Bonus |
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12 années sans
accident responsable |
= 0.54 x 0.95 = 0.51 de
Bonus |
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13 années
sans accident responsable |
=
0.51 x 0.95 = 0.48 plafonné à 0.50 de Bonus |
La réduction
maximale est donc de 0.50, soit 50% de réduction de la
prime de référence. Cependant, notez qu'il faut 13 années
pour accéder à ce coefficient.
Année avec
sinistre(s) responsable(s) = application d'un malus
NB : les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et
Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas
l'application d'un malus.
* Si vous n'êtes que partiellement responsable de
l'accident la majoration appliquée à votre bonus de
l'échéance précédente est de 12.5%, soit : coefficient
précédent x 1.125
* Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la
majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance
précédente est de 25%, soit : coefficient précédent x 1.25
Les majorations doivent être multipliées entre elles.
Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0.90, 2
sinistres enregistrés entraînant la responsabilité totale
de l'assuré, le coefficient à l'échéance suivante sera de
: 0.90 x 1.25 x 1.25 = 1,40
Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de
3.50, soit une majoration de 250% de la prime de
référence.
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