04/11/11 - La sécurité du conducteur ou individuelle pilote
Vous bénéficiez de cette garantie s’il en est fait mention aux conditions particulières de votre contrat assurance moto.
Cette garantie couvre l’indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur de la moto assurée.
Le préjudice des personnes assurées est calculé selon les règles du
droit commun français, sous déduction des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs.En cas de blessures
les dépenses de santé actuelles (D.S.A.),
les pertes de gains professionnels actuelles (P.G.P.A.),
le déficit fonctionnel permanent (D.F.P.),
le coût de l’assistance d’une tierce personne après consolidation (A.T.P.),
les souffrances endurées (S.E.),
le préjudice esthétique permanent (P.E.P.),
le préjudice d’agrément (P.A.).
En cas de décès
les pertes de revenus des ayants droit consécutives au décès du conducteur,
le préjudice d’affection (P.A.F.),
les frais d’obsèques (F.O.).
Comment serez vous indemnisé en cas de déficit fonctionnel permanent ?
Le déficit fonctionnel permanent est déterminé selon un barème d’évaluation des taux d’incapacité. L'indemnité est versée dès lors que le taux d’Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (A.I.P.P.) est supérieur au taux défini aux conditions particulières de votre contrat d'assurance moto.
