14/02/11 - Depuis le 1er janvier 2011
Depuis le 1er Janvier 2011, tous les véhicules de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er janvier 2004, doivent obligatoirement être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Jusqu’à présent, seuls les véhicules neufs avaient cet impératif. Cette démarche est totalement gratuite pour les cyclomoteurs et scooters. L’immatriculation est attribuée à vie et s’effectue auprès des services préfectoraux et des professionnels de la vente habilités et/ou agréés. Le nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé par l’Imprimerie Nationale, par courrier au domicile de l’assuré.
Bon à savoir
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Attention : les conducteurs circulant sans avoir procédé à cette immatriculation encourent une amende de 4ème classe d'un montant de 750 euros. |
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Les propriétaires de cyclos/scooters déjà immatriculés n’ont pas à refaire cette démarche. Les règles d'immatriculation d'un cyclomoteur sont celles applicables à l'ensemble des véhicules (changement d'adresse, perte ou vol du certificat, etc.). |
